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Channel: Avocat Lille » sanctions
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Les sanctions des jeux vidéo en ligne

Que peut-on penser du système de sanction prévu au sein des jeux en ligne, tels que  WORLD OF WARCRAFT, DARK AGE OF CAMELOT, etc, ou plus généralement applicables aux jeux MMD (Multi Massive Online) ?...

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Sanctions liés à l'utilisation abusive d'internet

La Cour de Cassation a condamné un salarié s’étant livré pendant plusieurs mois, à des agissements constitutifs de violences morales à l’égard de l’un de ses subordonnés, avec lequel il avait entretenu...

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PARIS SPORTIFS : première application de l’interdiction faite aux joueurs...

Alors que tous les regards des amateurs de football sont braqués vers les résultats des matchs qui se succèdent dans le cadre de la Coupe du monde 2014 au Brésil, la France se penche sur le cas d’une...

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